14ème législature

Question N° 72733
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > produits dangereux

Titre > produits phytosanitaires

Analyse > réglementation. perspectives.

Question publiée au JO le : 20/01/2015 page : 295
Réponse publiée au JO le : 21/04/2015 page : 3020

Texte de la question

Malgré les alertes, le recours aux pesticides ne cesse d'augmenter et le plan Ecophyto lancé en 2009 est perçu comme un échec dans l'agriculture. Par conséquent, Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les raisons qui font qu'en moyenne sur la période 2011-2013, les cultures ont reçu 50 % de produits phytosanitaires en plus par rapport à 2009-2011. Aussi, un rapport ayant été présenté au Gouvernement le 23 décembre 2014 avec 68 recommandations, elle lui demande s'il compte prendre des mesures pour redonner un second souffle au plan Ecophyto.

Texte de la réponse

Le plan Ecophyto, qui vise à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, est suivi au niveau national au travers de l'indicateur NODU (nombre de doses unités). Celui-ci fait état d'une augmentation de 5 % entre la période 2009-2011 et la période 2011-2013. L'augmentation constatée peut être imputée en grande partie à la pression parasitaire, particulièrement élevée en 2012 et en 2013. Cependant, les résultats du réseau DEPHY, dispositif de production et de diffusion de références techniques sur les systèmes du culture économes en produits phytosanitaires, montrent qu'il est possible de réduire le recours aux produits phytosanitaires tout en conservant de bons résultats économiques. C'est pourquoi il est important de poursuivre l'effort réalisé sur le plan Ecophyto, et de renforcer l'action en faveur de la réduction d'utilisation des produits phytosanitaires. L'article 4 de la directive 2009/128 (UE) sur l'utilisation durable des pesticides (2009/128) exige une révision tous les cinq ans au minimum des plans d'action nationaux de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. Dans ce cadre, les actions du plan Ecophyto lancé en 2008 ont été évaluées, et M. Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, a été chargé par le Premier ministre de formuler des recommandations pour la préparation de la nouvelle version du plan Ecophyto. Il a remis son rapport au Premier ministre le 23 décembre 2014, dans lequel figurent 68 recommandations. Sur la base de ce rapport, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a annoncé le 30 janvier 2015 les axes du futur plan, à savoir : - agir aujourd'hui et faire évoluer les pratiques ; - améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l'innovation ; - évaluer et maîtriser les risques et impacts ; - inscrire le plan dans une logique de territoires et de filières ; - accélérer la transition vers le zéro phyto dans les jardins et les espaces à vocation publique ; - communiquer et renforcer le suivi du plan. Une nouvelle version du plan Ecophyto est en cours de préparation pour mettre en oeuvre ces priorités et sera finalisée en juin 2015, après une phase de consultation des parties prenantes et du public.