Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la chute des emplois à domicile qui ne cessent de diminuer depuis 3 ans alors que les besoins n'ont jamais été aussi grands, entre les enfants qui rentrent plus tôt de l'école et la progression du nombre de personnes âgées dépendantes. Est en cause un dispositif d'aides, à la fois instable et trop compliqué, qui incite les employeurs à le contourner en ne déclarant pas toutes les heures effectuées. Aussi, pour stopper cette dégradation, elle lui demande s'il entend donner une suite favorable à la préconisation de la Fepem (Fédération des particuliers employeurs) qui propose un dispositif d'aides plus lisible et moins complexe, comme une exonération de charges de 2 euros par heure déclarée, valable pour tous les employeurs et tous les types d'emplois. En effet, la stabilité de mesures de soutien à ces emplois est cruciale pour ce secteur d'activité qui distribue 12,2 milliards d'euros en salaires et cotisations sociales chaque année, les employeurs privés hésitant à s'engager lorsque les règles changent tout le temps.