14ème législature

Question N° 72801
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > pneumatiques

Analyse > pneus neige. réglementation.

Question publiée au JO le : 20/01/2015 page : 327
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Suite aux conséquences désastreuses des premiers incidents neigeux de l'hiver dans les Alpes, Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de rendre désormais obligatoire en France les pneus « neige ». Dans sa réponse à une question écrite qu'elle avait déjà posée en 2013 à ce sujet, le ministre des transports renvoyait à « l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes qui prévoit l'obligation du port des chaînes (panneau B26) et la possibilité de remplacer les chaînes par des pneus neige (panonceau M9) quand les conditions météorologiques l'exigent ». Après la situation de blocage connue par notre pays en décembre 2014 et afin que de tels événements ne se reproduisent plus en période de grand froid, elle lui demande si la France n'aurait pas intérêt à passer de façon préventive à l'obligation dans une zone donnée des pneus « neige » ou pneus « hiver » sur une période déterminée comme en Allemagne ou en Autriche.

Texte de la réponse