Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la lutte contre la fraude sociale. Dans son rapport de septembre 2008 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2007, la Cour des comptes mentionnait que « la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés n'a pas été en mesure de respecter le calendrier peu réaliste de généralisation de la carte vitale 2, à partir de 2006 et en 18 mois. La généralisation, amorcée en 2017, ne sera pas assurée avant plusieurs années ». Aujourd'hui encore, coexistent la carte vitale 1 (sans photo d'identité) et la carte vitale 2 (avec photo d'identité). La carte vitale 2 est plus sûre et comporte plus d'informations. Elle peut héberger d'autres informations que les données administratives qui y figurent actuellement. Le point fort de la carte vitale 2 est qu'elle bénéficie des dernières avancées technologiques en matière de sécurité. Elle dispose alors d'une sécurité renforcée pour l'authentification de la carte et de son titulaire, et est également la première carte à puce conforme au standard défini par l'État pour l'administration électronique. Il serait alors intéressant de connaître précisément le nombre de cartes vitales 2 actuellement en circulation, le taux de remplacement de la carte vitale 1 par la carte vitale 2, et à quelle date chaque assuré social disposera de cette dernière qui est plus fiable et plus sécurisée. Aussi, souhaite-t-elle connaître ses intentions face à cette proposition.