14ème législature

Question N° 72819
de M. Xavier Breton (Union pour un Mouvement Populaire - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Ville, jeunesse et sports

Rubrique > sports

Titre > associations

Analyse > adhérents. diminution. rythmes scolaires. conséquences.

Question publiée au JO le : 20/01/2015 page : 337
Réponse publiée au JO le : 11/08/2015 page : 6251
Date de renouvellement: 09/06/2015

Texte de la question

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports au sujet de la baisse significative du nombre d'adhérents d'associations sportives depuis la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP) suite à la réforme des rythmes scolaires. En effet, certains parents ne renouvellent pas les licences des plus jeunes estimant que l'activité sportive cumulée au TAP et au nouvel emploi du temps des enfants est trop fatigante. Les associations concernées s'inquiètent de cette situation et notamment de la baisse de leurs cotisations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre afin de ne pas pénaliser ces organisations, maillon essentiel de la cohésion sociale dans nos territoires ruraux.

Texte de la réponse

La correction des inégalités d'accès à la pratique sportive nécessite de structurer une offre rénovée répondant aux besoins des enfants et des familles. La réforme des rythmes scolaires offre aux collectivités territoriales la possibilité d'élaborer un projet éducatif territorial (PEDT) mobilisant toutes les ressources d'un territoire afin de proposer des activités périscolaires et extrascolaires prolongeant le service public de l'éducation. Ce projet permet de développer un partenariat entre les collectivités, les acteurs éducatifs, les services de l'Etat et les associations, notamment sportives. Les nouvelles dispositions du code de l'éducation prévoient également l'usage partagé des équipements scolaires des collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur (L. 213-2-2, L. 214-6-2 et L.841 du code de l'éducation) notamment par les associations sportives. Néanmoins, cette réforme des rythmes scolaires nécessite la complémentarité des offres, notamment entre l'école, le club sportif et la collectivité territoriale, la mutualisation d'un encadrement qualifié et la réduction partagée des coûts d'accès à la pratique. C'est pour répondre à ces enjeux que des guides d'accompagnement ont été réalisés sous l'égide du ministère chargé de la jeunesse et des sports, de la caisse nationale des allocations familiales et du comité national olympique et sportif français. Dans ce cadre, cette reforme favorise la diversité d'une offre d'activités physiques et sportives de qualité adaptée à tous les publics et équitablement répartie sur l'ensemble du territoire. Elle permet notamment la mise en place de parcours de découverte multi-activités sportives pour orienter les jeunes vers une pratique sportive régulière de leur choix. Cette orientation ne pourra que faciliter le développement du sport dans les associations sportives.
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