Réponse publiée le 13 décembre 2016

L'aménagement du territoire situé entre les aéroports du Bourget et de Roissy est stratégique tant en matière de qualité de vie des habitants que pour le rayonnement et l'attractivité économique de l'Île-de-France. L'opération Europacity prend place dans le projet d'aménagement du Triangle de Gonesse qui est soumis à une démarche globale d'évaluation environnementale. Plusieurs outils et étapes de procédure doivent permettre d'intégrer l'environnement en phase d'élaboration, d'analyser les impacts, d'éclairer les décideurs et d'apporter des réponses pour minimiser ces impacts et les compenser, tout en informant le public et en permettant sa participation. Le projet du Triangle de Gonesse sera mis en œuvre dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) conduite par l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France. L'étude d'impact préalable à la création de la ZAC a été récemment complétée suite à l'avis de l'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Le dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC), y compris l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, a été mis à disposition du public au printemps 2016. Le projet de ZAC avait fait, auparavant, l'objet d'une concertation préalable entre juin 2013 et juin 2015. Concernant plus précisément le projet de complexe Europacity, son maître d'ouvrage a déposé un dossier auprès de la commission nationale du débat public à l'automne 2015. Le débat public s'est tenu du 15 mars au 13 juillet 2016. Son bilan a été rendu public le 13 septembre 2016. Le maître d'ouvrage d'Europacity dispose désormais de trois mois pour tirer les enseignements du débat et décider des suites à donner à son projet pour répondre aux avis et attentes exprimés. De plus, pour replacer le projet Europacity dans la perspective de l'aménagement du territoire Nord-Est francilien et éclairer les choix à venir sur ce projet, la ministre du logement et de l'habitat durable a confié au CGEDD une expertise complémentaire dont les conclusions sont attendues à l'automne.