Texte de la question

M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'amélioration des conditions de travail dans la filière alimentaire. En juin 2013, a été signé le contrat de la filière alimentaire entre le ministère, l'association des régions de France et les représentants de la filière et des salariés. Ce contrat consigne les engagements réciproques des entreprises et des pouvoirs publics afin que la filière contribue pleinement au redressement économique de notre pays. Parmi les engagements de ce contrat figure l'amélioration de l'environnement professionnel via, entre autres, l'élaboration d'un plan d'actions national sous l'égide d'un comité de pilotage constitué de toutes les composantes de la filière alimentaire. À l'occasion d'un point d'étape, en décembre 2013, le ministère avait indiqué que ce plan serait finalisé et rendu public en juin 2014. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer l'avancée des travaux en ce domaine, notamment sur les quatre thématiques qui avaient été identifiées comme prioritaires : l'environnement physique de travail et la santé des travailleurs, le dialogue professionnel dans l'entreprise, la conception des organisations et des systèmes de travail, l'enseignement et la formation à la qualité de vie au travail.