Question n°72894 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 72894

de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité

Ministère attributaire > Logement, égalité des territoires et ruralité

Rubrique > aménagement du territoire

Tête d'analyse > territoires ruraux

Analyse > dotations. perspectives.

Question publiée au JO le : 27/01/2015 page : 514

Réponse publiée au JO le : 30/06/2015 page : 5044

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les inégalités entre communes rurales et urbaines. Par un communiqué du 17 décembre 2014, faisant suite au conseil des ministres, le Gouvernement a reconnu que les inégalités entre territoires urbains et ruraux, instituées par les dotations inéquitables, sont injustifiées. L'Association des maires ruraux de France espère au contraire l'instauration d'une véritable égalité républicaine, pour tous les habitants de notre territoire. Il lui demande comment elle compte mettre fin à ces inégalités entre territoires ruraux et urbains.

Texte de la réponse

Le 16 janvier 2015, suite au Conseil des ministres, le Premier ministre, conscient des inégalités entre territoires urbains et ruraux, a confié une mission de réflexion sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) à la députée Christine Pirès-Beaune. La mission a rendu ses premières conclusions au Comité des finances locales (CFL) du 5 mai 2015, proposant 5 leviers de réforme. Elles tiennent compte des orientations du Gouvernement annoncées à la fin de l'année 2014 sur la nécessité d'assurer un meilleur équilibre et de garantir la péréquation entre les territoires. Ces pistes de réforme ne sont qu'une étape de la mission. Les groupes de travail du CFL ont prévu de se réunir à nouveau jusqu'en juillet pour approfondir la réflexion, avant la traduction de la réforme dans le projet de loi de finances pour 2016.