14ème législature

Question N° 72904
de M. Yannick Moreau (Union pour un Mouvement Populaire - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > arts et spectacles

Tête d'analyse > bande dessinée.

Analyse > auteurs. soutien financier.

Question publiée au JO le : 27/01/2015 page : 492
Réponse publiée au JO le : 21/04/2015 page : 3045

Texte de la question

M. Yannick Moreau appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante à laquelle font face les auteurs de bandes dessinées. En effet, frappés par une paupérisation croissante depuis le début de la crise économique, les auteurs du livre et en particulier de bandes dessinées, vont devoir à partir du 1er janvier 2016, cotiser à hauteur de 8 % de leurs revenus pour financer leur retraite complémentaire obligatoire. Déjà fragilisés (la moitié des auteurs de bandes dessinées gagnent moins que le SMIC) et ayant une rémunération bouleversée par l'édition numérique, ils s'inquiètent des conséquences de cette réforme. Alors que la bande dessinée représente un moyen ludique d'apprentissage et de transmission, le Gouvernement doit répéter son attachement au pluralisme des formes d'expression culturelle. Aussi il souhaite connaître les mesures que peut prendre le Gouvernement pour soutenir les auteurs de bandes dessinées.

Texte de la réponse

Les auteurs de bande dessinée expriment un sentiment de précarisation et de paupérisation. Ce constat a notamment été formulé à l'occasion des États généraux de la bande dessinée, réunis au festival international de la bande dessinée d'Angoulême 2015. Le ministère de la culture et de la communication a participé à ces États généraux, a réaffirmé à Angoulême la richesse propre au « 9e art » et a engagé avec les auteurs, scénaristes et dessinateurs une réflexion sur ce sujet. Une étude est menée par le ministère sur la situation économique et sociale des auteurs, à laquelle les États généraux de la bande dessinée vont être associés. Cette étude répond à une forte demande des organisations professionnelles des auteurs du livre. Ses résultats, qui devraient être connus à la fin du premier semestre 2015, permettront d'améliorer la connaissance de la situation des auteurs de l'écrit. Cependant, le régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels doit être réformé : le passage d'un mode de cotisation par classes optionnelles à un mode de cotisation proportionnel aux revenus est indispensable pour mettre le régime en conformité avec le droit européen. Un taux unique de cotisation de 8 % a été proposé par la caisse de gestion du régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels. Il est à noter que la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) prend actuellement en charge 50 % du montant des cotisations versées par les auteurs. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la culture et de la communication ont demandé qu'une concertation soit organisée par le président du RAAP avec l'ensemble des organisations professionnelles concernées afin de rechercher une solution de consensus. Cette concertation est actuellement en cours.