Texte de la question

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inobservation de la minute de silence par certains élèves des établissements français en mémoire aux victimes des attentats terroristes en France entre le 7 janvier et le 9 janvier 2015. En dehors des cas d'élèves juste indisciplinés ou souhaitant attirer l'attention, plusieurs cas de non-respect délibéré et motivé de la minute de silence ont été observés partout sur notre territoire. Aussi il lui demande dans quelles mesures ces personnes, parmi celles qui ont été identifiées, peuvent être sanctionnées scolairement.