Texte de la question

Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de rétablissement de l'allocation équivalent retraite (AER). En effet, ce rétablissement a été annoncé par le Président de la République le 6 novembre 2014. Destinée aux chômeurs sexagénaires ayant acquis tous leurs trimestres de cotisations mais n'ayant pas atteint l'âge légal de la retraite, l'AER consistait initialement en une indemnité d'environ 1 000 euros jusqu'à la date de leur départ en retraite. À sa suppression, l'AER n'a été que très partiellement remplacée par l'actuelle allocation transitoire de solidarité (ATS). Cette dernière n'est versée qu'aux demandeurs d'emploi aux faibles ressources nés « entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 » et ayant validé le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein. De fait, l'ATS a exclu de nombreuses personnes dans le même type de situation mais nées en 1954. Il a été précisé depuis le 6 novembre 2014 que les personnes qui touchent aujourd'hui l'allocation de solidarité spécifique (ASS), bénéficieront d'une aide supplémentaire pour porter leur revenu à « près de 1 000 euros ». Pourtant, des incertitudes demeurent sur le montant précis, les dates de naissance concernées, le financement (évalué à 80 millions d'euros). Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer des précisions sur le calendrier de l'instauration de cette nouvelle allocation, les conditions d'attribution et les montants envisagés.