14ème législature

Question N° 72930
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > communes

Tête d'analyse > budget

Analyse > endettement. ratio.

Question publiée au JO le : 27/01/2015 page : 514
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 19/05/2015
Date de renouvellement: 08/09/2015
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 23/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'accumulation des dettes des petites communes de plus de 10 000 habitants et de certains départements. Entre 10% et 15% affichaient en 2013 un encours de dette représentant plus de quinze années de d'épargne brute.

Texte de la réponse