Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les inquiétudes des élus membres de l'association « Villes de France ». Reçus à l'Elysée le 9 décembre 2014, ils ont formulé plusieurs propositions, parmi lesquelles une meilleure valorisation du réseau des villes et des agglomérations de taille infra-métropolitaine dans les politiques publiques. Il lui demande si elle compte prendre en compte cette proposition.
Texte de la réponse
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), actuellement en cours de discussion devant le Parlement, vise à renforcer les moyens d'action et d'initiative des régions et des intercommunalités et conforte le rôle des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Ce renforcement des intercommunalités et donc des agglomérations infra-métropolitaines, réaffirmé à de multiples occasions lors des débats parlementaires, montre l'intérêt du Gouvernement pour ces espaces regroupant une majorité de la population française. Le projet de loi NOTRe leur offrira la possibilité de disposer de moyens appropriés pour répondre aux besoins de leurs habitants en favorisant solidarité et coopération au sein de territoires vécus.