Texte de la question

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que le conseil d'administration de novembre 2014 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ait décidé d'imposer une étude de sol systématique pour justifier du choix de la filière et du mode de rejet des eaux traitées dans le cadre des SPANC. Par contre, cette dernière n'a pas prévu de relever le plafond d'aides, fixé à 8 000 d'euros avec un taux de subvention de 50 %. De ce fait, les particuliers considéreront le dispositif d'aides mis en place comme peux attractif, ce d'autant que la majorité n'auront pas la possibilité d'avancer 600 euros à 1 000 euros, pour une étude de sol censée définir la filière à réaliser, avant même de savoir s'ils auront la capacité financière pour la réalisation des travaux qui découleront des conclusions de cette étude. Au moment où le Gouvernement souhaite que l'environnement soit une cause nationale il est étonnant que l'Agence puisse par une mesure incitative, dissuader les particuliers à faire le choix nécessaire pour se mettre en conformité pour des raisons financières. Il lui demande donc ce qu'elle envisage de faire pour remédier à cette situation.