Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'apprentissage de la citoyenneté à l'école. Les quelque 200 incidents survenus dans des établissements scolaires suite aux attentats commis au mois de janvier 2015 ont questionné la capacité de l'école française à transmettre les valeurs républicaines. Pourtant, comme l'indique le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) dans une note publiée le 12 janvier 2015, « la France se place en tête des pays européens par son investissement en matière d'éducation civique ». Il apparaît cependant que ces enseignements ne sont pas mis en œuvre de façon optimale sur le terrain. En 2013, la mission sur l'enseignement de la morale laïque faisait ainsi état d'instances de vie lycéenne « peu connues et peu valorisées, parfois perçues comme une simple obligation réglementaire », et d'une faible participation des élèves aux élections de leurs représentants (50 %). Pour réduire ce décalage entre le prescrit et le réel, il convient notamment d'insister sur le rôle crucial de la formation des enseignants. Comme l'a rappelé Mme la ministre lors d'une réunion avec les recteurs d'académie le 13 janvier 2015, c'est l'une des pistes envisagées pour une meilleure formation à la citoyenneté des jeunes Français, avec un nouveau programme d'enseignement moral et civique prévu pour la rentrée 2015. Il l'interroge par ailleurs sur l'opportunité de la mise en place de stages de civisme à destination des élèves manifestant ostensiblement leur refus des valeurs de la République. Plutôt que de devoir faire face à des sanctions, allant du rappel à l'ordre jusqu'à la convocation en conseil de discipline, pouvant déboucher sur un renvoi, ces élèves devraient ainsi suivre des stages qui, sur le modèle des stages de remise à niveau mis en place à la rentrée 2008, auraient lieu pendant les vacances scolaires et seraient conduits par des enseignants volontaires. Ces stages s'inspireraient fortement dans leur contenu des stages de citoyenneté créés par la loi du 9 mars 2004. Ces derniers proposent des rencontres avec différents représentants institutionnels (élus de la République, représentants de la police et de la justice) et associatifs et ont plusieurs objectifs : « clarifier les notions et les principes fondamentaux liés à l'histoire, l'organisation et le fonctionnement des institutions françaises » (l'accent pourrait dans le cas présent être mis sur l'histoire et le rôle de l'école) ; « susciter une réflexion individuelle et des échanges autour de problématiques sur la loi dans la vie quotidienne, le civisme, l'acceptation des différences et les valeurs communes partagées dans la République française » ; « travailler sur des idées reçues à l'origine souvent de phénomènes d'incompréhension et de discrimination » ; « favoriser l'émergence d'un engagement citoyen (informations civiques sur les différentes élections, rôle des institutions) ».