Texte de la question
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations résultant pour les élèves des collèges et des lycées, de l'effondrement du budget des fonds sociaux des établissements, alloué par l'État et passé de 70 millions d'euros en 2001 à 34,6 millions aujourd'hui. Ces fonds constituent une aide ponctuelle précieuse pour des familles et des élèves confrontés au coût que représentent les paiements de la restauration scolaire, des frais d'internat, des transports, des sorties et voyages scolaires ou encore des fournitures ou du matériel, par exemple en lycée professionnel. Ce recul de plus de 50 % est un facteur d'aggravation des difficultés de beaucoup de familles, et d'aggravation des inégalités entre les élèves. Face aux effets de la crise globale qui pèse sur la société française, face aux insuffisances des salaires et du pouvoir d'achat et devant la recrudescence de situations d'urgence que constatent les acteurs de terrain : responsables d'établissement, personnels éducatifs, syndicats d'enseignants, associations de parents d'élèves, il devient indispensable que l'État renverse la vapeur et alimente ce dispositif social à hauteur des besoins. Il lui demande les prolongements que son ministère entend apporter à ces attentes.
Texte de la réponse
Les aides financières à la scolarité accordées aux élèves du second degré et à leur famille offrent diverses formes de soutien, permettant de répondre à des situations durables de précarité (les bourses) ou à des situations de difficultés ponctuelles (les fonds sociaux). Les fonds sociaux alloués aux établissements scolaires du second degré ont vocation à permettre aux établissements d'apporter une aide ponctuelle aux familles qui rencontrent des difficultés pour assumer la scolarisation de leurs enfants. Les crédits font l'objet d'une dotation aux académies, sur le programme 230 (Vie de l'élève). Il appartient aux recteurs d'académie de les répartir entre les établissements de leur ressort en fonction des priorités constatées au niveau académique et en prenant en considération les reliquats qui peuvent subsister dans les établissements. La création du fonds social pour les cantines en 1997 a fortement augmenté les dotations au titre du fonds social qui existait depuis 1991 en lycée, et 1995 en collège. Au milieu des années 2000, des reliquats importants de fonds sociaux dans les EPLE ont conduit à diminuer les dotations réparties entre les académies. Par ailleurs, dans un contexte de maîtrise des coûts, la nécessité d'assurer toutes les dépenses obligatoires sur le programme 230, et tout particulièrement les bourses nationales de collège et de lycée, a conduit à appliquer le gel des crédits sur les aides facultatives et, à ce titre, la dotation des fonds sociaux a été touchée, notamment entre 2008 et 2013. Depuis lors, les crédits inscrits en loi de finances au titre des fonds sociaux du programme 230 ont sensiblement augmenté et se sont élevés à 34,6 M€ pour l'année 2014, soit une progression de 2,5 M€ par rapport à 2013. Pour 2015, le financement des fonds sociaux sera porté à 41,5 M€, en application de la neuvième mesure inscrite dans le cadre de la grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République.