Rubrique > fonction publique de l'État
Tête d'analyse > personnel
Analyse > sanctions disciplinaires. statistiques.
M. Philippe Cochet demande à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer, année par année depuis 2005 et catégorie par catégorie d'agents, le nombre et la nature des sanctions disciplinaires prononcées dans la fonction publique d'État.