AVANCEMENT DU PROJET EOLE EN ÎLE-DE-FRANCE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Richard, pour exposer sa question, n°  729, relative à l'avancement du projet Eole en Île-de-France.

M. Arnaud Richard. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, au début du mois de mars dernier, le conseil du Syndicat des transports d'Île-de-France a approuvé le projet de prolongement du RER E vers l'ouest parisien, pour un coût de réalisation de 3,3 milliards d'euros. Ce prolongement, qui s'inscrit au cœur du projet du Grand Paris, permettra notamment de renforcer le maillage du réseau de transports franciliens, de diminuer la fréquentation la ligne du RER A et de développer l'attractivité des territoires de la Seine-Aval et du Mantois.

De nombreux élus locaux, de toutes tendances politiques, ont fait part au Gouvernement de leurs inquiétudes concernant, d'une part, la pérennité du financement du projet et, d'autre part, le calendrier de réalisation des travaux ainsi que le phasage. En effet, les craintes sont légitimes : avec une écotaxe bloquée, la hausse de la TVA et la réduction des investissements, il semblerait que l'État et la région aient de plus en plus de difficultés à arbitrer les sommes nécessaires à la réalisation des futures infrastructures. Ainsi, c'est l'ensemble du projet qui risque de prendre plusieurs années de retard si les fonds initialement prévus ne sont pas réunis rapidement et sanctuarisés définitivement. Pis encore, si la réalisation de la ligne devait être remise en question faute de moyens financiers, des années de travail seraient perdues et cela constituerait un échec total de la politique des transports pour la France.

Deux questions de fond se posent alors. Vous m'aviez quelque peu rassuré en novembre 2012, en me disant que tout allait très bien, mais je voudrais aujourd'hui des réponses plus précises. Ma première question, d'ordre financier, concerne l'état actuel du financement du projet, en particulier la réalisation très opérationnelle d'un tour de table financier, sachant qu'il est visiblement question de faire contribuer des collectivités dont ce n'est pas le rôle. La seconde se rapporte au calendrier de réalisation des travaux ainsi qu'à l'état d'avancement du phasage de ces travaux. Quelles sont les réelles intentions du Gouvernement sur ce projet majeur pour l'axe Seine ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, je vais poursuivre la réponse que je vous ai donnée il y a quelques mois pour vous préciser l'avancement de ce projet Eole en Île-de-France, qui représente l'une des priorités de l'État et de la région.

Déclaré d'utilité publique le 31 janvier 2013, son avant-projet a été approuvé en mars par le STIF et les études de détail sont en cours. Son coût s'élève à 3,3 milliards d'euros et il est important que nous puissions mobiliser l'ensemble des financements. Lors du protocole du 19 juillet 2013 signé entre l'État et la région, il a été acté que la société du Grand Paris participerait aux opérations de plan de mobilisation à hauteur de 2 milliards, dont 1 milliard pour le seul projet Eole. La mesure législative permettant à la société Grand Paris d'intervenir sera prise par une ordonnance qui sera adoptée au prochain conseil des ministres, c'est-à-dire demain.

La participation de RFF au titre de l'article 4 des statuts sera fixée entre 60 et 80 millions et RFF prendra en charge les travaux relatifs aux postes d'aiguillage de Mantes et Poissy à hauteur de 175 millions d'euros.

Enfin, un protocole particulier sera établi d'ici à la fin de l'année pour préciser le plan de financement complet d'Eole. Il associera au minimum l'État, ses différents établissements publics – la société Grand Paris, RFF, SNCF, EPADESA, la région Île-de-France, le STIF – à l'instar des projets relatifs aux transports de la région.

D'autres cofinancements, vous l'avez souligné, seront ponctuellement sollicités auprès des collectivités territoriales. La participation de l'État sera notamment déterminée dans le cadre du prochain contrat de projet avec la région Île-de-France. Comme celle destinée à l'ensemble des contrats de plan, elle proviendra de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France – AFITF – dont les ressources dépendent en partie des recettes du nouveau péage transit poids lourds, que le Gouvernement a décidé de mettre en place à partir du 1er janvier sur les grands itinéraires. Ce nouveau péage devrait rapporter de l'ordre de 550 millions d'euros par an. Des mesures sont à l'étude pour compléter les recettes de l'AFITF. Le ministre de l'économie a été très clair : les moyens consacrés aux infrastructures de transport ne diminueront pas.

Je termine par le calendrier de réalisation du projet acté par le STIF et RFF lors de l'adoption de l'avant-projet : mise en service en 2020 assurée pour le prolongement d'Haussmann-Saint-Lazare à Nanterre-La Folie, comprenant la desserte de la Défense. La mise en service complète sera effective en 2022. Le projet a déjà nécessité des années de travail. Il est sur le point d'entrer dans sa phase de réalisation concrète. Son importance est majeure pour le fonctionnement du transport sur l'ensemble du territoire de l'ouest parisien et au-delà, vous l'avez souligné à l'instant. L'État se fera une priorité d'apporter tout son soutien à ce projet.