14ème législature

Question N° 73030
de M. Thierry Mariani (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > affaires étrangères : ambassades et consulats

Analyse > Brunei. fermeture. bureau de vote. conséquences.

Question publiée au JO le : 27/01/2015 page : 474
Réponse publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2474

Texte de la question

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la fermeture annoncée de la section consulaire de Brunei. Cette fermeture risque d'entraîner certaines difficultés notamment lors des différentes élections. Il souhaiterait donc savoir comment les Français résidents à Brunei feront dorénavant pour voter aux différentes élections et si un bureau de vote sera mis localement en place à cet effet. Si tel n'est pas le cas, nos compatriotes seront contraints à un déplacement pénible pour pouvoir voter au consulat le plus proche. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositifs envisagés par le Gouvernement pour pallier la fermeture de ce poste consulaire afin de permettre à tous les Français établis à l'étranger de pouvoir voter facilement.

Texte de la réponse

La section consulaire à Brunei est fermée depuis juillet 2014. Cette mesure fait partie du réaménagement du réseau consulaire, qui n'a pas d'impact direct sur la question des bureaux de vote. Lors de l'élaboration du dispositif de bureau de vote, le ministère des affaires étrangères et du développement international prend en compte la réalité des implantations des inscrits, comme les locaux disponibles et la présence, dans le corps électoral, de volontaires acceptant de tenir les bureaux de vote. Lors des élections consulaires et des élections européennes de 2014, la liste électorale consulaire de Bandar Seri Begawan comptait 113 inscrits. Sur ces 113 électeurs, seuls 12 électeurs se sont déplacés à la section consulaire pour exercer leur droit de vote aux élections européennes et 11 électeurs se sont déplacés pour l'élection des conseillers consulaires, 14 électeurs s'exprimant via le portail de vote électronique. Pour l'élection du Président de la République, les élections européennes et les référendums, dans l'hypothèse où un bureau de vote ne pourrait pas être ouvert, les Français établis à Brunei pourront choisir de se déplacer au consulat de rattachement (Singapour) ou voter par procuration. A cette fin, le poste consulaire à Singapour organisera des tournées consulaires afin de recueillir les procurations de nos compatriotes établis au Brunei. En outre, pour les prochaines élections législatives et l'élection des conseillers consulaires, ils disposeront de la possibilité de voter par correspondance électronique.