Rubrique > ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse > défense
Analyse > dépenses de personnel. annulation de crédits. décret.
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le décret n° 2015-39 du 15 janvier 2015 portant annulation de crédits pour 2014. Ces annulations s'élèvent à plus de 130 millions d'euros pour la seule mission « Défense » dont 109,8 millions pour le programme 178. Selon le rapport joint à ce décret, ces annulations portent sur « des crédits de dépenses de personnel devenus sans objet au regard de l'exécution finale et des reports techniques prévus sur l'année 2015 à partir de crédits de titre 2 ». Cette justification étant particulièrement succincte, il lui demande d'expliquer, pour chaque programme de la mission « Défense », pourquoi les crédits inscrits initialement en titre 2 et finalement annulés pour 2014 sont devenus sans objet.