Texte de la question

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre l'utilisation d'internet par les terroristes et les filières djihadistes. La loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, prévoit dans son article 12 de permettre le blocage des sites se livrant à la provocation à la commission d'actes de terrorisme et à leur apologie Elle lui demande, d'une part, de préciser où en est la mise en œuvre de cette mesure qui semble toujours dans l'attente de la publication des décrets d'application et, d'autre part, de préciser les moyens dédiés à la surveillance de ces sites ainsi que leur évolution programmée.