14ème législature

Question N° 73043
de M. Éric Jalton (Socialiste, républicain et citoyen - Guadeloupe )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > DOM-ROM : Guadeloupe

Analyse > surpopulation carcérale. perspectives.

Question publiée au JO le : 27/01/2015 page : 513
Réponse publiée au JO le : 17/05/2016 page : 4257
Date de changement d'attribution: 28/01/2016
Date de signalement: 07/04/2015

Texte de la question

M. Éric Jalton alerte de nouveau Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des centres pénitentiaires dans le département de Guadeloupe. Le contexte national actuel est à la remise en cause du système judiciaire, notamment dû à la surpopulation carcérale. En France, la densité carcérale s'élève à près de 130 % pour les établissements outre-mer contre un peu moins de 116 % dans l'Hexagone. Parmi les établissements où la situation est la plus critique, la prison de Baie-Mahault est emblématique, tout comme celle de Basse-Terre par sa vétusté. « Avec 100 détenus pour 40 gardiens, la réinsertion est impossible. La promiscuité dans les cellules aboutit à la survenance d'une véritable école du caïdat. On livre les jeunes entre les mains des pires » alarme Jean François Forget, Secrétaire général de l'organisation syndicale pénitentiaire UFAP-UNSA. Il aimerait donc connaître les moyens envisagés par le Gouvernement pour pallier cette terrible situation.

Texte de la réponse

Les conditions de travail et de détention dans les établissements pénitentiaires français constituent une priorité du ministère de la justice afin de garantir la dignité et la sécurité des personnes détenues mais aussi celles des personnels de l'administration pénitentiaire.  Deux établissements pénitentiaires sont implantés dans le département de la Guadeloupe : la maison d'arrêt de Basse-Terre et le centre pénitentiaire de Baie-Mahault. Ces établissements connaissent respectivement un taux d'occupation, au 1er mars 2016, de 170,8% et 149,8%. Globalement, le taux d'occupation des établissements pénitentiaires en outre-mer est de 127% contre 114,8% au niveau national au 1er mars 2016.  La préservation de l'intégrité physique des personnes détenues est une préoccupation majeure de l'administration pénitentiaire, a fortiori dans les établissements qui souffrent d'un taux de suroccupation important. Différents moyens d'action sont déployés :  - développer la pluridisciplinarité et le partage opérationnel d'informations entre les différents partenaires intervenant en établissement ; - inciter les victimes ou toute autre personne à dénoncer les agresseurs à travers la mise en place de dispositifs permettant à chacun de signaler les actes de violence, même sous couvert d'anonymat ; - détecter les situations critiques à travers les actes de la vie quotidienne (distribution des repas, des médicaments, contrôle des locaux) permettant aux personnels pénitentiaires de repérer les personnes détenues fragiles ou susceptibles d'être victimes de violences.  Par ailleurs, dans le cadre du nouveau programme immobilier pénitentiaire, l'outre-mer, trop longtemps oublié, occupe une place prioritaire compte tenu notamment de l'état de vétusté et de sur-occupation constaté dans les établissements.  Ainsi, les projets de démolition-reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre et l'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault inscrits au programme immobilier « 3200 places », sont tous deux en phase de programmation.