Réponse publiée le 25 décembre 2012

La modernisation des moyens techniques des forces de sécurité de l'Etat est l'une des conditions de leur efficacité dans la lutte contre la délinquance et plus généralement d'un service public de la sécurité performant aussi bien pour ses agents que pour nos concitoyens. C'est dans ce cadre que l'actuel traitement de texte utilisé par la police nationale pour la rédaction des procès-verbaux, vieux de plus de dix ans, vient d'être remplacé par un outil plus moderne et innovant, appelé logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN). Au-delà de ses fonctionnalités judiciaires, la nouvelle version de ce logiciel qui sera déployée dès le printemps 2013 permettra la transmission automatique de données d'investigation à une autre application informatique, commune à la police et à la gendarmerie, dénommée « traitement d'antécédents judiciaires » (TAJ), qui offrira aux enquêteurs des fonctions inédites de recherche, d'identification et de recoupement. Déployé au plan national à partir de début 2013, le fichier TAJ permettra non seulement d'alimenter les bases de données française et européenne des objets et véhicules signalés, mais également d'échanger des données avec l'application Cassiopée du ministère de la justice, pour la mise à jour des fichiers de police et l'information sur les suites judiciaires. Enfin, LRPPN assurera l'alimentation automatique des systèmes statistiques de la police, leur conférant ainsi un haut niveau de fiabilité. Utilisé actuellement par plus de 90 % des effectifs de la police nationale, le LRPPN représente également des enjeux considérables dans le domaine de la formation et des moyens techniques. Ainsi, une campagne de grande envergure de formation des personnels a été lancée fin 2011, permettant de former jusqu'à 3 000 agents par semaine. Sur le plan technique, plus de 450 serveurs ont été acquis pour un budget de 2 millions d'euros en 2011 et 2012 et installés dans les services territoriaux, tandis qu'un serveur national de réplication sera opérationnel début 2013. Les postes opérateurs sont quant à eux régulièrement renouvelés en fonction de leur date de mise en service. Du côté de l'assistance aux utilisateurs, un soutien technique 7 jours sur 7 et H24 a été mis en place dans le cadre d'un contrat de service avec la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, comprenant une assistance externalisée pour un montant d'1,2 millions d'euros en 2012. Le soutien fonctionnel est assuré par le centre national d'assistance aux utilisateurs (CNAU) créé au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure du ministère, et opérationnel depuis mi-2011. Ses opérateurs sont joignables au moyen d'un numéro d'appel unique. Pour faire face à la charge induite par ces nouvelles applications informatiques sur les réseaux du ministère, la direction des systèmes d'information et de communication et la direction générale de la police nationale ont réalisé d'importants investissements, repris dans le tableau suivant (en K€) :

Pour compléter le dispositif, une supervision nationale permet de connaître en permanence l'état du réseau national et de nouveaux moyens commencent à être mis en place afin de permettre une observation plus fine des flux de données au niveau local. Ces moyens techniques sont complétés par des campagnes de mesure des débits. Enfin, une attention particulière est apportée à la sécurité informatique, d'autant plus sensible que le dispositif de pré-plainte en ligne, qui permet à des internautes de signaler aux services de police qu'ils ont été victimes de certaines atteintes aux biens, sera généralisé début 2013. Interfacée avec LRPPN, elle autorisera la transmission directe via Internet d'informations utiles aux enquêtes (identité des victimes, description du préjudice...).