Texte de la question

Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le nombre de quadricycles à moteur circulant sur notre territoire, communément appelés « voiturettes » ou « voitures sans permis ». Ces voitures sans permis d'encombrement et de performances réduites, ne nécessitent pas d'avoir le permis de conduire et l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule. Aussi, elle souhaite connaître le nombre de quadricycles à moteur immatriculé en France, en Grande Bretagne, en Allemagne, en Suisse, en Italie, en Espagne, en Belgique et aux Pays Bas.