Texte de la question

Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique au sujet de la sécurité des quadricycles à moteur, communément appelés « voiturettes » ou « voitures sans permis ». La sécurité des automobilistes dépend, entre autres, de la capacité de leur voiture à encaisser les chocs et à offrir un bon niveau de protection en cas d'accident. Pour commercialiser leurs produits, les constructeurs doivent répondre à de nombreux critères de sécurité, notamment passer leurs modèles à l'épreuve du crash test. Cependant, et contrairement aux motos, les quadricycles à moteur ne sont pas soumis à ces obligations de sécurité. Les modèles les plus basiques ont une vitesse limitée, mais d'autres peuvent facilement atteindre les 100 km/h et être ainsi utilisés en dehors des villes, sur des routes nationales. Cette absence d'obligation réglementaire en termes de sécurité n'incite évidemment pas les fabricants à investir efficacement dans ce domaine. Même si on comprend aisément que la petite taille de ces véhicules, le nombre de leurs ventes et leur coût de fabrication ne permettent pas d'offrir un niveau de sécurité aussi élevé que celui des voitures traditionnelles, leur homologation ne devrait-elle pas être revue et soumise à des exigences de sécurité plus sévères. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement dans ce domaine.