Texte de la question
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la diminution préoccupante de professionnels titulaires d'un diplôme permettant l'encadrement des activités de canoé-kayak, rafting et nage en eau vive sur des cours d'eau de classe supérieure à III. Le niveau de difficulté d'un cours d'eau est côté de I à VI, en fonction de la difficulté du parcours. Par le passé, le brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) « canoé kayak et disciplines associées » permettait d'encadrer des activités jusqu'à la classe III. Au-delà, une qualification complémentaire, se traduisant par un certificat de spécialisation, était obligatoire mais relativement facile à obtenir pour un moniteur de terrain. Or, désormais, pour encadrer les activités jusqu'à la classe III, il faut obtenir un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS). Pour les classes supérieures à III, il faut théoriquement passer un diplôme d'État voire un diplôme d'État supérieur ce qu'en pratique aucun moniteur ne fait car la plupart des enseignements de ces formations ne les concernent pas. Il l'interroge donc sur les mesures à prendre pour éviter la pénurie de moniteurs qualifiés pour les classes supérieures à III. Il lui demande s'il envisage, sur le modèle antérieur qui régissait le BEES, la création d'un certificat de spécialisation, à passer à l'issue du BPJEPS pour pratiquer sur les cours d'eau de classes IV et plus.
Texte de la réponse
Lors de la rénovation des diplômes d'Etat délivrés par le ministère chargé des sports consécutive à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les brevets d'Etats d'éducateur sportif de 1er et 2e degrés ont été remplacés par les brevets professionnels (BPJEPS), les diplômes d'Etat (DEJEPS) et les diplômes d'Etat supérieurs (DESJEPS) de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports, respectivement de niveaux 4, 3 et 2. A cette occasion, l'encadrement de l'activité de canoë-kayak qui s'exerce en environnement dit « spécifique », et qui correspond à la navigation sur des rivières de classe 4 et plus, a été intégré aux prérogatives du diplôme d'Etat (niveau 3) en raison de la dangerosité accrue que présente ce milieu de pratique. Ce classement d'une partie de l'activité en environnement spécifique induit l'application d'une réglementation particulière. Les difficultés rencontrées par les professionnels suite à cette évolution ont fait l'objet de plusieurs réunions au cours desquelles le syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak et disciplines associées a pu exposer les problématiques de ce secteur d'activité. La piste d'un certificat de spécialisation attaché au BPJEPS ouvrant des prérogatives complémentaires d'encadrement sur des rivières de classe 4 a alors été évoquée. Elle se heurte cependant à une impossibilité juridique : une qualification en environnement spécifique ne peut être l'accessoire d'une certification, le BPJEPS, qui ne l'est pas. Pour autant, d'autres pistes de réflexion sont en cours. Ainsi, dans le cadre de la réforme du BPJEPS qui doit être initiée en 2015, les prérogatives du BPJEPS activités nautiques - mention canoë-kayak et disciplines associées pourront être à nouveau examinées avec les partenaires, dans la perspective d'une meilleure adéquation au secteur d'emploi. Dans l'attente de ces travaux, il convient de rappeler que les professionnels titulaires du BPJEPS bénéficient de dispenses aux tests techniques prévus par le DEJEPS, et peuvent de surcroît, voir leur formation significativement allégée grâce à un positionnement individualisé dans le cursus mis en place par l'organisme de formation. De telles dispositions sont actuellement mises en oeuvre en régions.