Texte de la question

M. Gilles Lurton attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'agrément annuel imposé par l'éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) enseignant la natation aux enfants, dans le cadre scolaire. Dans un courrier du 26 mars 2012 adressé au Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs (SNPMNS), M. François Hollande s'était engagé à supprimer cet agrément selon ses propres mots "superfétatoire et inutile". Dans plusieurs réponses parlementaires, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche considère que « l'agrément initial peut consister en une vérification de qualification par les services départementaux, en référence à l'annexe 2 de la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011, sur présentation de la carte professionnelle délivrée par les services déconcentrés du ministère chargé des sports. Le renouvellement d'agrément peut être accordé tacitement par les services académiques de l'éducation nationale, sur simple demande de l'employeur, et vérification de la date d'obtention du diplôme, ou au-delà des cinq années qui suivent, de la date de révision ou d'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur (CAEPMNS) ». Or les agréments annuels sont toujours exigés et leur « tacite renouvellement » dont il est question relève du fait du prince, en fonction des départements et académies. Aussi, il lui demande ce que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche compte faire pour que la promesse du Président de la République de suppression de cet agrément soit tenue.