Texte de la question
M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de l'agrément annuel imposé par l'éducation nationale aux maitres-nageurs sauveteurs (MNS). Le Président de la République s'était engagé à supprimer cet agrément lors de sa campagne présidentielle en mars 2012. Le ministère de l'éducation nationale s'est quant à lui engagé à simplifier cette procédure dans une réponse au sénateur Bruno Retailleau, datant du 25 décembre 2014. Cette simplification, si elle est bienvenue, demeure insuffisante. Aussi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour respecter la promesse de François Hollande qui était de « prévoir sa suppression dans les meilleurs délais ».
Texte de la réponse
L'article L. 312-3 du code de l'éducation prévoit que, dans les écoles maternelles et élémentaires, pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive « un personnel agréé et disposant d'une qualification définie par l'Etat peut assister l'équipe pédagogique, avec son accord et sous la responsabilité de celle-ci ». Dans la pratique, le recours à des intervenants extérieurs pour participer à l'animation et à l'encadrement d'activités physiques et sportives pendant le temps scolaire engendre un certain nombre de difficultés, dont une grande disparité des pratiques selon les départements. Les services du ministère chargé de l'éducation nationale ont pleinement conscience des difficultés administratives suscitées par la mise en oeuvre de la procédure d'agrément, notamment pour les maîtres-nageurs sauveteurs enseignant la natation dans un cadre scolaire, et des nombreuses vérifications auxquelles procèdent déjà les directions départementales de la cohésion sociale concernant ces professionnels. Le ministère, conjointement avec le ministère chargé des sports, travaille à une clarification et à une simplification du cadre d'intervention des professionnels extérieurs pendant le temps scolaire, en cohérence avec la réglementation du code du sport. Cette démarche des deux ministères devrait aboutir à l'élaboration d'un cadre d'intervention simplifié permettant de garantir la sécurité des élèves durant les activités physiques et sportives organisées dans le cadre scolaire dans le premier degré.