Texte de la question
M. Fabrice Verdier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation du programme européen d'échanges universitaires « Erasmus ». Le contexte économique difficile impose aux État-membres de l'Union européenne une gestion de leurs budgets rigoureuse. Dans une période où nos concitoyens doutent de l'Europe et de son projet, il lui paraît essentiel de veiller à ce qu'une vision de l'Europe autre qu'économique soit véhiculée auprès de la jeunesse. Le programme Erasmus a démontré son utilité, son efficacité et sa popularité dans le temps. Il lui demande donc de bien vouloir défendre, lors des arbitrages budgétaires auprès de la Commission européenne, la pérennité du dispositif Erasmus.
Texte de la réponse
La pérennité du programme européen d'échanges « Erasmus » n'a pas été menacée. Des déclarations inutilement alarmistes ont pu évoquer le risque d'une cessation de paiements pour la fin de l'exercice 2012. Or, si les prévisions d'exécution de la Commission européenne faisaient apparaître, dès le mois de juin 2012, une sous-évaluation des crédits affectés au programme « Erasmus » dans le budget 2012 de l'Union, la Commission indiquait cependant dans une note d'information en date du 16 octobre 2012, que « jusqu'à la fin de l'année, il ne devrait pas y avoir de problème de paiement des bourses Erasmus aux étudiants qui se rendent à l'étranger pour une période d'étude ou pour un stage » dans la mesure où 70 % des financements du programme Erasmus pour l'année universitaire 2012/2013 ont d'ores et déjà été transférés aux agences nationales. Dans une proposition de budget rectificatif pour 2012 qu'elle a présentée le 23 octobre, la Commission a néanmoins demandé 90 millions d'euros supplémentaires. La France a appuyé cette demande, compte tenu de l'importance qu'elle attache au programme Erasmus, comme le Premier ministre l'a rappelé dans son intervention à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2012. A cette occasion, il avait en effet réaffirmé l'attachement du gouvernement français à la poursuite et au renforcement de ce programme : « Aujourd'hui l'Europe ne consacre que 1 % de son budget à l'éducation et à la formation. Mon gouvernement demandera une augmentation sensible de cette part. C'est ainsi que le programme Erasmus devra monter en puissance et bénéficier à un nombre plus important d'étudiants, notamment issus de familles modestes. » L'accord intervenu fin 2012 sur le budget rectificatif et le budget 2013 a conforté Erasmus. De nouveaux crédits sont affectés au programme au titre de l'exercice 2013. La France soutient par ailleurs le maintien de ce programme dans les années à venir. Pour la prochaine période de programmation (2014-2020), la Commission a proposé un nouveau programme, « Erasmus pour tous ». Dans une perspective d'intégration, de simplification et de lisibilité, il doit réunir les anciens programmes pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport actuellement regroupés sous l'appellation Éducation et formation tout au long de la vie (EFTLV) : Erasmus, Jeunesse en action, Erasmus Mundus, Tempus, Alfa, Edulink, et la coopération bilatérale avec les pays industrialisés. La France veille, dans le cadre des négociations budgétaires européennes, à ce que les moyens alloués à ce programme soient suffisants.