Question n°73255 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 73255

de Mme Josette Pons (Union pour un Mouvement Populaire - Var )

Question écrite

Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > décorations, insignes et emblèmes

Tête d'analyse > médaille d'honneur du travail

Analyse > travailleurs indépendants. création.

Question publiée au JO le : 03/02/2015 page : 689

Réponse publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1810

Texte de la question

Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail. Cette médaille, créée en 1948, est destinée à récompenser l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée. Or il n'existe pas à ce jour de médaille du travail pour les artisans, commerçants et membres des professions libérales. Elle lui demande donc s'il est prévu que le dispositif de la médaille du travail soit élargi afin de permettre aux professions précitées de bénéficier de cette distinction honorifique.

Texte de la réponse

Instituée par le décret n° 48-852 du 15 mai 1948, la médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services honorables accomplie par toute personne salariée. Il existe de nombreuses décorations civiles auxquelles peuvent prétendre les travailleurs indépendants : ordres nationaux tels que le Mérite agricole, l'ordre national du Mérite, la Légion d'honneur, les Arts et les Lettres ; les médailles telles que que la médaille du tourisme ; ainsi que les diplômes d'honneur notamment ceux décernés par les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers. Aussi, n'est-il pas envisagé actuellement d'élargir le champ de la médaille d'honneur du travail aux artisans, commerçants et membres des professions libérales.