Texte de la question
Mme Danielle Auroi interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rôle essentiel des associations de protection animale dans l'élaboration des politiques relatives au bien-être animal. Suite à une récente enquête de l'association L214 sur les conditions d'élevage des poules pondeuses qui dénonce la pratique choquante du broyage à vif des poussins, la direction générale de l'alimentation a informé vouloir mettre à plat les normes relatives au bien-être animal. Il est notamment prévu de revoir les dispositifs de mise à mort dans toutes les filières, notamment dans les couvoirs. Une réflexion doit être menée en collaboration avec les éleveurs. À l'instar d'autres pays européens, comme la Belgique, où les associations de protection animale sont systématiquement associées aux décisions prises dans le domaine de l'élevage, la France doit mettre en place un dialogue constructif entre associations et représentants des filières agricoles. Aussi elle souhaiterait savoir dans quelle mesure les associations de protection animale seront associées au même titre que les éleveurs aux discussions concernant la remise à plat des normes de mise à mort dans le domaine de l'élevage.
Texte de la réponse
Le bien-être des animaux d'élevage, utilisés à des fins d'expérimentation ou encore de compagnie, fait l'objet d'une politique d'envergure tant au niveau international, communautaire que national. Dans un contexte de tension sur les productions animales et d'attentes nouvelles du citoyen, il est apparu nécessaire que la France se dote pour les prochaines années d'un projet adapté aux problématiques nationales. Un projet de feuille de route recensant les actions prioritaires à conduire a ainsi été soumis par la direction générale de l'alimentation du ministère chargé de l'agriculture au groupe d'experts « bien être animal » (BEA) du comité national d'orientation de la politique animale et végétale (CNOPSAV) réuni en novembre 2014. L'objectif visé est de permettre le dialogue entre les différentes parties représentées au CNOPSAV, professionnels et associations de protection animale, afin d'établir en co-construction des axes stratégiques de progrès en matière de bien-être des animaux. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt entend donc bien associer pleinement les associations de protection animale à la future stratégie BEA 2015-2020. Cette stratégie intégrera notamment les thèmes de la connaissance et de l'innovation en matière d'élevage mais également l'évolution des pratiques d'élevage, notamment sur les dossiers de castration des porcelets ou encore de mise à mort à la ferme des animaux ne pouvant être transportés.