Rubrique > énergie et carburants
Tête d'analyse > économies d'énergie
Analyse > OPECST. rapport. propositions.
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en place d'un système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes. Faisant suite au récent rapport de l'Autorité de la concurrence sur les profits réalisés par les sociétés d'autoroutes, le Gouvernement a décidé de rouvrir le débat sur les contrats de concessions. À l'heure de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité et du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, il apparaît stratégique de faire de ces négociations un levier en faveur de la mobilité durable. À ce titre, le rapport de l'OPECST « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques », adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014, préconise de mettre en place « un système de tarification préférentielle sur les voies à péages pour les véhicules écologiques, sur la base de leur mode de propulsion (électrique, gaz...), de leur sobriété, de leur taille et de leur taux d'occupation ». La promesse d'un certain renouvellement des concessions autoroutières pourrait être un argument pour favoriser la mise en place d'une telle innovation ne pouvant se faire sans tous les acteurs des transports. Pour rappel, sont considérés comme écologiques les véhicules à motorisation électrique ou hybride électrique ainsi que les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l'éthanol E85 ou ED95, ou à l'hydrogène qui représentent aujourd'hui moins de 2 % du parc roulant. En plus d'encourager l'acquisition et l'usage quotidien de véhicules plus propres, il s'agit là de donner une direction claire à l'industrie automobile et énergétique française en rompant avec une certaine vision punitive de l'écologie en matière de transports. Il lui demande donc de considérer cette proposition et de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.