Texte de la question

M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques de restructuration du site de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de la Seyne-sur-Mer qui pourrait être envisagée à la suite du récent rapport de la Cour des comptes dénonçant la gouvernance de l'IRSN. L'IRSN est chargé depuis 1977 du contrôle de la radioactivité et son impact sur la population, les travailleurs et l'environnement dans la rade de Toulon. La présence de huit réacteurs, six sous-marins nucléaires d'attaque, le porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle et un grand nombre de navires à propulsion dans cette zone d'une agglomération de 400 000 personnes soulignent l'importance de la surveillance radiologique dans la rade de Toulon. L'Institut garanti l'indépendance vis-à-vis des résultats de la Marine et la transparence des activités militaires et nucléaires dans la rade de Toulon. De plus, l'activité de recherche scientifique développée par l'Institut entre en synergie avec les autres centres de recherches présents sur le site (Ifremer, CNRS, IRD, SHOM). Aussi, une restructuration - outre le fait qu'elle provoquera une grande incompréhension de la part des citoyens, des élus et des associations de protection de l'environnement - est de nature à perturber l'ensemble des centres de recherches présents sur le site et pourrait remettre en cause la transparence des activités militaires et nucléaires dans la rade de Toulon. Il lui demande comment le Gouvernement compte assurer la pérennité de l'implantation de l'IRSN sur son site actuel de La Seyne-sur-Mer.