Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de gazoduc Eridan. Pour mémoire, le projet Eridan consiste à construire une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel de 220 km entre Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et Saint-Avit (Drôme), ainsi que les ouvrages d'interconnexion aux extrémités. Ce projet est géré par la société CRTgaz. Ce projet pose des problèmes à différents niveaux. La déclaration d'utilité publique est contestée par un grand nombre d'associations représentant les intérêts des citoyens de différentes communes situées sur le tracé prévu du gazoduc. De nombreux recours au tribunal administratif ont été portés. Ce projet n'apporte aucun intérêt économique aux populations locales qui y sont elles-mêmes hostiles. En termes d'environnement, de nombreuses questions concernant la pollution des sols et la préservation de la nature sont soulevées. En effet, le tracé de ce gazoduc traverse treize zones Natura 2000 et la réserve naturelle nationale des Ramières du Val de Drôme. Le tracé est prévu à proximité d'habitations, et ne respecte pas les distances minimum de sécurité prévues entre les habitations et le gazoduc. Le tracé est aussi prévu à une trop proche distance des centrales nucléaires de Marcoule et de Tricastin. Il traverse le canal de refroidissement de la centrale nucléaire de Tricastin de Donzère-Montdragon. Si le projet est concrétisé, il y a en cas d'explosion un risque très élevée en termes humains et environnementaux. Enfin, il est surprenant que ce projet ne serve pas les intérêts, notamment économiques, des populations locales directement concernées mais des intérêts économiques internationaux (objectif de liaison entre l'Espagne et le pays du nord de l'Europe). Il lui demande donc de renoncer à ce projet qui constitue une menace en retirant son autorisation, datée du 5 janvier 2015, accordée à GRTgaz de construire et d'exploiter ce gazoduc.
Texte de la réponse
Le projet de gazoduc ERIDAN a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique par arrêté interpréfectoral du 27 octobre 2014, et d'une autorisation de construction et d'exploitation par arrêté ministériel du 5 janvier 2015. Ces décisions font suite à l'analyse détaillée et la prise en compte de l'ensemble des observations faites lors des enquêtes administrative et publique préalables, ainsi qu'aux avis favorables des commissions départementales de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des cinq départements concernés. Les études d'impact et de dangers prévues par le code de l'environnement ont été menées pour analyser les impacts et les risques le long du tracé de la canalisation et pour déterminer les mesures de nature à assurer le meilleur niveau de protection de la santé, la sécurité, la salubrité publique et l'environnement. Elles ont permis en outre de déterminer le tracé de moindre impact. S'agissant des préoccupations environnementales et de la biodiversité, des réponses ont été apportées à toutes les questions synthétisées dans l'avis de l'autorité environnementale. S'agissant de la sécurité des riverains, le projet prévoit en tous points des dispositions de conception et de construction supérieures ou égales aux exigences réglementaires. La sécurité vis-à-vis des installations nucléaires de Marcoule et de Tricastin situées à proximité du tracé a fait l'objet de compléments d'études spécifiques. Se fondant sur ces compléments, l'Autorité de sûreté nucléaire a, par lettre du 15 mai 2014, informé le préfet coordonnateur de l'instruction qu'elle n'avait plus de remarque sur le projet. Enfin, s'agissant de l'intérêt économique local, GRTgaz s'est engagé à un niveau élevé de participation des entreprises régionales aux travaux de pose de la canalisation. Ainsi, par le doublement de l'artère du Rhône, ce projet vise à développer les capacités de transport de gaz naturel sur l'axe nord-sud dans le sud-est de la France, alors que les infrastructures existantes de la vallée du Rhône ne présentent plus les marges de flexibilité suffisantes pour répondre aux besoins du marché gazier français. Ce développement permet ainsi de renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique de la France et de l'Europe. Tout le soin nécessaire a donc été apporté à l'instruction de ce dossier pour prévenir les risques se situant le long du tracé, pour préserver l'environnement de manière optimale, et pour vérifier la pertinence du projet en matière d'approvisionnement énergétique de notre pays, confirmé le 7 mai 2014 par la Commission de régulation de l'énergie.