Texte de la question
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dispositif ELCO. Le programme ELCO, régi par la circulaire n° 75-148 du 9 avril 1975, a été institué pour optimiser l'adaptation des enfants des travailleurs migrants dans les établissements scolaires français. La circulaire 76-128 du 30 mars 1976 ouvre les locaux scolaires des écoles élémentaires à l'enseignement de la langue maternelle des enfants des travailleurs migrants. Les objectifs des différentes directives et circulaires, à savoir aider à la progression d'une « langue seconde » (le français) par la maîtrise de la langue d'origine, paraissent en contradiction avec l'exigence d'assimilation. En effet, l'école doit transmettre une culture commune et ne saurait prendre en considération des spécificités individuelles et familiales, lesquelles relèvent de la sphère privée. De plus, la directive européenne du 25 juillet 1977 légitimant le programme « afin notamment de faciliter leur réintégration éventuelle dans l'État membre d'origine », montre que celui-ci n'est plus en phase avec une immigration caractérisée par la sédentarisation dans le pays d'accueil. La circulaire du 31 mai 2006 fait entrer les ELCO dans le champ des enseignements de linguistiques dispensés dans le cadre scolaire. Intégrer ces enseignements aux langues vivantes au prétexte que des familles se tournent vers des associations confessionnelles, revient à bâtir des programmes nationaux basés sur des injonctions communautaristes et non sur les intérêts de la Nation. Cette évolution est encore plus contestable car elle consiste en un renoncement de l'école à transcender les origines pour permettre l'assimilation. Les ELCO font de l'école un « creuset du communautarisme » au détriment du « creuset républicain ». Les enseignements aux contenus peu visibles, prodigués par des instituteurs choisis, formés et rémunérés par les pays d'origines, peuvent être sources de graves dérives : dégradation de la maîtrise du français pour les élèves en difficultés, replis identitaires, propagande religieuse radicale anti-laïque, hostilités à l'égard des valeurs françaises. La langue, structure de la culture collective, est le substrat par excellence de l'assimilation à la communauté nationale et l'instrument essentiel de la communication entre les citoyens. C'est pourquoi elle demande si le programme ELCO ne devrait pas être supprimé dans le cadre du grand chantier national de la maîtrise du français et de l'apprentissage de la citoyenneté.
Texte de la réponse
Conçue pour mieux lutter contre les inégalités, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République entend offrir à chaque élève un parcours de réussite, en renforçant l'acquisition des savoirs fondamentaux tout en répondant à ses besoins tout au long de la scolarité. C'est dans cette perspective qu'à été élaboré un nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture (décret n° 2015-372 du 31 mars 2015) qui vise à garantir à l'ensemble des enfants et des jeunes la maîtrise de la langue française et des mathématiques, ainsi que l'accès à une culture commune, capable de concerner et d'inclure tous les élèves, fondée sur la connaissance et l'action, soucieuse de la recherche critique des vérités démontrées et faisant accéder chaque élève à la liberté de penser et d'agir pour participer à la vie de la cité. Dans le même esprit, le Plan « Egalité et citoyenneté », présenté par le Premier ministre le 6 mars 2015, réaffirme la place centrale de la langue française comme levier face aux inégalités sociales, culturelles et professionnelles. Les mesures annoncées concernant l'école doivent permettre de renforcer l'apprentissage de la langue française à l'école maternelle et à l'école élémentaire, par la mise en place des nouveaux programmes de l'école maternelle et élémentaire, à l'horizon des rentrées 2015 et 2016, en coordination avec une évaluation du niveau des élèves en français en début de classe de cours élémentaire 2nde année (CE2). Les valeurs du vivre-ensemble et du respect des différences seront également mises en exergue à travers le lancement d'un appel à projet national en faveur de la démocratisation de l'accès à la culture par des projets d'éducation artistique et culturelle, récemment mise en valeur par une feuille de route commune au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère de la culture et de la communication, autour de la langue française. Ce plan interministériel fait également état de la volonté de renégocier les accords portant sur les enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO) qui visent à permettre de réinscrire l'enseignement des langues dans le cadre d'une valorisation des langues à forte diffusion internationale, et d'une offre de langues accessible à tous, dans l'enseignement secondaire et supérieur. Combattre les inégalités et favoriser la mixité sociale sont conjointement l'un des engagements forts de la mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, mise en oeuvre par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche qui engage un chantier prioritaire pour la maîtrise de la langue française. L'amélioration de l'acquisition du langage dès la petite enfance et celle de la maîtrise de la langue française tout au long de la scolarité seront au centre du programme de travail du conseil scientifique de la direction générale de l'enseignement scolaire, dans la période à venir. Un groupe de travail inter-degrés accompagne actuellement la mise en oeuvre de la circulaire relative au suivi du parcours scolaire des élèves allophones. Enfin, le dispositif « Ouvrir l'école aux parents » pour la réussite des enfants est conforté par la mise en place d'un guide du formateur, qui sera publié conjointement avec le ministère de l'intérieur. Au côtés de la maîtrise de la langue française et des fondamentaux que l'école doit faire apprendre, aux côtés de la transmission des valeurs de la République, la réduction des inégalités et une plus grande mixité sociale à l'école contribueront aussi à renforcer chez chacun le sentiment d'appartenance à la République.