Texte de la question

M. Jean-Marc Fournel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers lors du renouvellement de leur titre de séjour. L'augmentation des tentatives d'obtention frauduleuse d'un titre d'identité nécessite de faire évoluer les modes de fonctionnement des préfectures en la matière. Les évènements récents nécessitent également d'augmenter les mesures de sécurité concernant l'obtention de ces titres. Si tous ces éléments peuvent expliquer le renforcement du contrôle de délivrance d'un nouveau titre, il n'en reste pas moins que pour une partie de ces ressortissants, résidant sur le sol français depuis plusieurs décennies, les divers déplacements en préfecture peuvent s'avérer compliqués notamment pour certaines personnes âgées où personnes ne bénéficiant pas d'un moyen de locomotion personnel et vivant en milieu rural. Pourtant, le déplacement en préfecture pour la demande de renouvellement d'un titre de séjour relève du bon sens dans le cadre d'une vérification d'identité renforcée. Pour autant, une fois cette vérification effectuée sur l'identité de la personne, les mesures pourraient être assouplies concernant la remise dudit titre par des fonctionnaires habilités dans des points sous-préfecture ou en sous-préfecture. Cette proposition repose sur l'observation d'un éloignement significatif de nombreuses préfectures par rapport au reste du département concerné. Devant les difficultés rencontrées par nos concitoyens étrangers installés sur notre territoire depuis plusieurs années, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions ainsi que celles du Gouvernement afin de remédier à cette situation.