Texte de la question
M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la préoccupation croissante des orthophonistes quant à l'avenir de leur profession. Ceux-ci regrettent en effet de ne pouvoir bénéficier des moyens nécessaires pour remplir les missions qui leur sont dévolues par le code de la santé publique. Or celles-ci sont de plus en plus nombreuses et concernent des interventions spécifiques telles que la prévention, la participation à l'éducation thérapeutique du patient ou la formation des aidants. Cette définition de missions sans l'apport de moyens adéquats portent atteinte à une fonction dont les membres sont des acteurs de santé pour tous les âges de la vie et se mobilisent pour la défense d'une orthophonie de qualité dans le but de répondre à la demande des patients. Aussi il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour faire correspondre les objectifs et les moyens de cette profession et faciliter l'évolution du code de la santé publique dans ce domaine.
Texte de la réponse
La situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthophonistes, a été soumise au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lors des séances des 18 février et 11 mars 2014. Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent prochainement intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole licence, master, doctorat (LMD). Il s'agit de permettre aux professions « socles » des filières médico-technique et de rééducation de bénéficier, au fur et à mesure de la réingénierie de leur formation et de la reconnaissance universitaire de leur diplôme, de grilles indiciaires correspondant à celles des deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de catégorie A, soit les grades du métier « socle » des infirmiers diplômés d'État. Les mesures proposées par ce projet ne préjugent pas des travaux menés dans le cadre de l'agenda social piloté par le ministère en charge de la fonction publique. La situation des orthophonistes, et notamment la question essentielle de l'attractivité de la profession dans le secteur public, pourra être évoquée lors des concertations et négociations du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui fait suite au rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique.