14ème législature

Question N° 73363
de M. Élie Aboud (Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > terrorisme

Analyse > djihad. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 03/02/2015 page : 678
Réponse publiée au JO le : 05/01/2016 page : 175
Date de changement d'attribution: 19/05/2015

Texte de la question

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attente profonde des Français de plus de mesures de sécurité à l'avenir. En effet, un récent sondage illustre que près de 95 % d'entre nous réclament un durcissement de la législation en matière de conditions de détentions pour les détenus qui contribuent à propager les idées extrémistes dans les prisons. De plus, 90 % souhaitent la déchéance de nationalité des Français qui partent faire le djihad, c'est-à-dire prêt à tuer au nom de la religion. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle manière il compte traduire ces aspirations populaires.

Texte de la réponse

Le ministère de la justice a lancé un plan ambitieux qui prévoit notamment un volet concernant la lutte contre le terrorisme et la propagation des comportements radicaux à dimension religieuse en milieu carcéral. Ainsi, sur les 950 nouveaux emplois créés en trois ans pour un budget de 181 millions d’euros au bénéfice du Ministère de la justice, 483 emplois sont affectés à l’administration pénitentiaire.  S’agissant du renforcement des moyens techniques et humains en matière de sécurisation des établissements pénitentiaires, des équipes locales destinées à augmenter la fréquence des fouilles des cellules, ainsi qu’une deuxième équipe cynotechnique à Paris, vont être créées. La sécurité des établissements sera renforcée par le recrutement de 70 surveillants destinés aux équipes régionales d’intervention et de sécurité.  Des personnels sont en cours de recrutement pour renforcer les moyens de l’administration pénitentiaire en matière de veille informatique et compléter les directions interrégionales de services pénitentiaires de personnels d’insertion et de probation. Par ailleurs, les effets des 60 recrutements de nouveaux aumôniers musulmans annoncés par le Gouvernement, pour 182 actuellement, se feront sentir dès cette année. La présence régulière d’aumôniers agréés et formés est le premier rempart contre de possibles dérives radicales. C’est la raison principale pour laquelle la prise en compte des besoins des personnes détenues de confession musulmane a significativement progressé ces dernières années.  En outre, la prise en charge des personnes détenues radicaliséesconstitue un volet essentiel de la mise en œuvre du plan.  Parmi les mesures les plus novatrices figurent la création de cinq nouveaux "quartiers dédiés" de 20 à 25 places chacun destiné aux personnes détenues islamistes les plus radicales. Ils seront implantés à Fleury-Mérogis (qui accueillera deux de ces quartiers), Lille-Annœullin, Osny et Fresnes. Le plan prévoit d’embaucher 22 agents supplémentaires pour ces quartiers.  Au delà de la séparation d’avec le reste de la population pénale, ces personnes détenues se verront proposer des programmes en cours d’expérimentation sur deux établissements franciliens, qui ont vocation à être expérimentés également auprès des personnes détenues mineures et en milieu ouvert. Enfin, la formation des personnels pénitentiaires se verra renforcée en programmes de formation initiale et continue, et les moyens de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire renforcés pour faire face à ces nouvelles obligations, La détermination du ministère de la justice, visant à lutter contre la radicalisation pouvant conduire au terrorisme, est sans faille. Les mesures précitées, qui attestent de la force de cette volonté, s’inspirent d’un équilibre permettant dans le même temps de refuser l’amalgame entre l’exercice d’une religion et des comportements violents assimilables à de véritables dérives sectaires. Il convient de rappeler que selon des chiffres stables depuis plusieurs mois, ce sont entre 15 et 16% des personnes détenues pour actes de terrorisme qui ont déjà été écrouées. L’embrigadement est donc bien plus largement réalisé à l’extérieur qu’en prison.