14ème législature

Question N° 73366
de Mme Isabelle Attard (Écologiste - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > télécommunications

Analyse > Internet. adresse IP. La Réunion.

Question publiée au JO le : 03/02/2015 page : 685
Réponse publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4368

Texte de la question

Mme Isabelle Attard attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'identification des internautes connectés depuis l'île de la Réunion. Les Français qui résident sur l'île de la Réunion et y accèdent à internet se voient attribuer une adresse IP qui les identifie comme étant localisés sur le continent africain. Cette identification leur cause un préjudice important. Un certain nombre de fournisseurs français de services en ligne, tels que des portails de location de livres électroniques, refusent ainsi de vendre à des Réunionnais, pourtant citoyens français. Il y a déjà de nombreuses différences de traitement entre les Français de métropole et ceux d'outremer. Il est demandé ce qu'elle compte faire pour que, dans le domaine des biens électroniques où aucune différence n'est justifiée, les citoyens de la Réunion puissent jouir des mêmes droits que tous leurs compatriotes de la métropole.

Texte de la réponse

Les difficultés rencontrées par certains internautes réunionnais peuvent résulter de l'attribution d'adresses IP par les fournisseurs d'accès à l'internet. Il est probable que certains fournisseurs d'accès se fournissent en adresses IP auprès de la structure régionale africaine (AFRINIC) et qu'ils affectent ensuite ces adresses aux clients de la Réunion. Les adresses en question étant localisées au sein d'un ensemble regroupant tous les pays africains, les internautes concernés pourraient alors être dans l'impossibilité d'avoir accès à certaines ressources de l'internet, car ils sont réputés se connecter à ces ressources hors du territoire français. Le ministère des outre-mer considère que cette situation n'est pas acceptable pour les ultramarins, qui doivent pouvoir bénéficier des mêmes services que les utilisateurs de l'Hexagone. Le ministère des outre-mer a saisi le secrétariat d'État au numérique afin que cette question puisse être traitée en lien avec les structures régionales de distribution des adresses IP et des fournisseurs d'accès. La politique de fourniture des adresses IP des fournisseurs d'accès à l'internet ne doit pas affecter la capacité des ultramarins à accéder aux mêmes services que les utilisateurs de l'Hexagone.
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