14ème législature

Question N° 73368
de M. François de Mazières (Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > patrimoine culturel

Tête d'analyse > musées

Analyse > plan Vigipirate. personnels de surveillance. mise en oeuvre.

Question publiée au JO le : 03/02/2015 page : 659
Réponse publiée au JO le : 11/08/2015 page : 6139

Texte de la question

M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par certains musées, à la suite de l'application de la posture Vigipirate alerte attentats. En effet, il semblerait que certains établissements publics, notamment de petite et moyenne taille, éprouvent de grandes difficultés pour mettre en application les nouvelles consignes, qui augmentent de manière substantielle les suggestions de service des personnels de surveillance. Aussi, il souhaiterait savoir si des mesures financières d'accompagnement sont prévues pour permettre à ces établissements d'assurer leurs missions dans des conditions satisfaisantes pour la sécurité des visiteurs et des œuvres.

Texte de la réponse

Le nouveau plan Vigipirate, mis en oeuvre en 2015, prévoit désormais deux niveaux : 1) Le niveau « Vigilance » correspond à la posture permanente de sécurité et vise à faire face à une menace terroriste qui se maintiendrait durablement sur le territoire. Il se traduit par la mise en oeuvre de mesures permanentes, d'intensité variable, dans le but de renforcer au quotidien la sécurité de tous. 2) Le niveau « Alerte attentat » s'applique soit à une situation où des projets d'action caractérisés sont connus des services de renseignement, soit à une situation où une ou plusieurs actions terroristes ont été commises sur le territoire national. Des mesures exceptionnelles et temporaires sont alors prises, permettant de faire face à une situation ou un contexte très sensibles. Ce second niveau « Alerte attentat » a vocation à être limité dans le temps. Il peut être activé sur l'ensemble du territoire ou sur une zone géographique délimitée et/ou sur certains secteurs d'activités. Actuellement, il ne porte que sur une partie réduite du territoire (Île-de-France et Alpes-Maritimes). Les sites visés par ces mesures supplémentaires sont les sites désignés comme sensibles (de manière temporaire ou permanente) par leurs autorités de tutelle. S'agissant des musées, ce sont les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) qui établissent, sous l'autorité du préfet, la cartographie des sites à risques sur leur zone et sous leur tutelle. Le niveau « Alerte attentat » concerne donc une partie limitée des musées de France. Le ministère de la culture et de la communication veille à ce que tous les chefs d'établissements se mettent en contact avec les services de police et de gendarmerie compétents sur leur territoire. Dans le même temps, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère sensibilise les forces de police et de gendarmerie aux conditions de sécurité dans les musées. Aucune mesure financière spécifique n'est prévue pour la mise en oeuvre du niveau « Alerte attentat ».