Texte de la question

M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'organisation territoriale des agences et organismes économiques dépendant de l'État. Afin de garantir une proximité avec les acteurs locaux, une connaissance plus fine des territoires et de leur population ainsi qu'une action efficace à une échelle pertinente, ces établissements disposent actuellement de nombreuses antennes au niveau local. Lors de ces vœux à la presse début janvier 2014, le Président de la République a annoncé une réforme territoriale afin d'améliorer la gouvernance des collectivités ainsi que l'efficience et la coordination des politiques publiques mises en œuvre aux différents niveaux de décentralisation. Une première étape a été franchie le 17 décembre 2014 avec l'adoption définitive par l'Assemblée nationale du projet de loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Celui-ci clarifie les compétences des régions et vise à leur donner la taille suffisante sur les plans géographique, démographique et économique afin de constituer des collectivités plus à même de répondre aux défis du développement économique et de la redynamisation industrielle des territoires. La création de 13 grandes régions a été actée, résultant du regroupement des régions existantes. Cette perspective qui doit permettre des gains d'efficience, interroge les opérateurs publics dépendant de l'État et exerçant leurs activités dans les territoires, à l'exemple de Bpifrance qui comprend une ou plusieurs délégations dans chaque région afin d'apporter un soutien aux entreprises et de favoriser leur développement et leur compétitivité. Les agents et les personnes associées à ses missions s'interrogent quant au maintien du maillage territorial actuel de la Banque publique d'investissement et de ses instances territoriales de concertation et de décision alors que les statuts de Bpifrance prévoient la participation de représentants régionaux dans les structures internes du groupe et dans les comités régionaux d'orientation. La question des directions régionales est notamment posée puisque plusieurs options sont envisageables comme leur fusion, leur subordination à une tête de réseau suprarégionale ou le statu quo. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement quant à la structuration territoriale de ces opérateurs dans le cadre de la réforme des régions.