14ème législature

Question N° 73376
de Mme Corinne Erhel (Socialiste, républicain et citoyen - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Arabie saoudite

Analyse > prisonnier d'opinion. condamnation. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 03/02/2015 page : 644
Réponse publiée au JO le : 07/04/2015 page : 2655

Texte de la question

Mme Corinne Erhel alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de M. Raif Badawi, prisonnier d'opinion saoudien. En mai 2014, le tribunal pénal de Djedda a, entre autres mesures, condamné M. Raif Badawi à une peine de 10 années d'emprisonnement et à recevoir 1 000 coups de fouet, pour avoir créé un forum de discussion en ligne dédié à un débat public pacifique, portant un regard critique à l'égard des autorités religieuses de son pays et demandant un assouplissement des règles morales en vigueur. Le 9 janvier dernier, en violation de l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant et du droit à la liberté d'expression que garantissent les traités internationaux, M. Raif Badawi a reçu une première série de coups de fouet en place publique. Le sort de M. Badawi suscite une vive émotion et indignation et fait désormais l'objet d'un mouvement de contestation international et d'une mobilisation associative et citoyenne grandissante. Dans ce contexte, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre en faveur d'une annulation immédiate de la condamnation à flagellation de M. Raif Badawi et de sa libération.

Texte de la réponse

La liberté d'opinion et d'expression constitue l'une des priorités de la France dans sa politique de défense des droits de l'Homme. Le ministère des affaires étrangères et du développement international a publiquement fait part de sa préoccupation concernant le sort du blogueur saoudien dès sa condamnation le 30 juillet 2013, puis de nouveau le 13 janvier dernier. La France a appelé les autorités saoudiennes à suspendre l'application de cette peine inhumaine et dégradante. Les autorités françaises espèrent que cette sentence, qui a été suspendue temporairement, sera complètement levée. Une démarche européenne devrait être effectuée à Riyad en ce sens. De manière générale, la France maintient un dialogue étroit et exigeant avec les Etats du Golfe, comme avec tous les Etats, sur la situation des droits de l'Homme, dans les formats les plus appropriés de son dialogue bilatéral, mais également aux Nations unies, à travers notamment l'examen périodique universel du conseil des droits de l'Homme.