Texte de la question
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la reconnaissance du diplôme d'infirmier obtenu hors de l'Union Européenne et plus particulièrement au Rwanda. Il lui demande si le diplôme d'infirmier obtenu au Rwanda permet l'exercice de la profession d'infirmier en France et dans le cas contraire, sous quelles conditions il serait permis d'exercer cette profession en France.
Texte de la réponse
Les conditions dans lesquelles les personnes titulaires d'un diplôme d'infirmier obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne sont précisées par l'article D.4311-17 du code de la santé publique et par l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier. Les intéressés peuvent bénéficier, sous réserve de réussite à des épreuves de sélection, d'une dispense de scolarité pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier. Les épreuves de sélection consistent d'abord en une épreuve d'admissibilité (épreuve écrite comportant l'étude d'un cas clinique suivi de cinq questions permettant d'apprécier notamment la maîtrise de la langue française et les connaissances dans le domaine sanitaire), puis deux épreuves d'admission consistant en une épreuve orale et une mise en situation pratique. En cas de réussite et au vu du résultat aux épreuves de sélection, le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers, après avis du conseil pédagogique, est habilité à dispenser les candidats de certaines unités d'enseignement et de stages.