Texte de la question
Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des manèges en France. Elle lui rappelle qu'en France, on estime à 19 000 le nombre de blessures associées aux fêtes foraines et parcs d'attractions, en cinq ans, dont la moitié serait directement liée aux manèges. Dans le même temps, elle constate qu'un tiers des manèges ont plus de 40 ans et que le décalage technologique sur les équipements de pointe est estimé à une vingtaine d'années par rapport aux États-unis ou au Japon. Aussi elle s'interroge sur l'opportunité de modifier la réglementation concernant les attractions et plus spécifiquement, celle intéressant la sécurité des manèges, machines et installations pour parcs d'attractions. Elle aimerait connaître son sentiment sur cette question.
Texte de la réponse
Le chiffre de 19 000 blessures estimé par l'European's Union Public Health Information Network ( EUPHIN) porte sur une période située entre 1996 et 2001 d'après une étude réalisée sur l'ensemble du territoire européen. Ces informations, associées à la vétusté présumée des équipements, sont issues d'un rapport de la commission de sécurité des consommateurs daté du 9 novembre 2006 et ne saurait par conséquent apporter un éclairage sur l'efficacité de la réglementation actuelle, remontant à 2008. La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attractions réalisée par le IAAPA ( International Association of Amusement Parks), en 2013, pour un total d'environ un milliard de personnes transportées en Europe, affiche un taux de 0,8 accidents par million de tours de manèges, en baisse par rapport à la synthèse de l'année 2012 qui comptabilisait 1,5 accidents pour un million de tours. Le taux d'accidents pour lesquels un transport vers un centre hospitalier est nécessaire est quant à lui de 0,07 accidents par million de tours. Si la réglementation en vigueur pour encadrer ces activités en France est relativement récente, le recul acquis depuis 2008 permet en revanche de disposer désormais d'éléments concrets pour initier une réflexion. La validité des premiers agréments, délivrés conformément aux textes pour une période de 5 ans, arrive à échéance. La procédure arrive donc au terme d'un premier cycle. Afin de faire un point avec les organismes vérificateurs sur les éventuelles difficultés qu'ils rencontrent dans l'accomplissement de leurs missions, une évaluation ex post du dispositif est en cours par les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. En parallèle de cette démarche, une mission d'évaluation de l'efficacité de la réglementation en matière de sécurité des manèges et installations foraines a été confiée le 9 mars 2015 à l'Inspection Générale de l'Administration. En attendant le résultat des réflexions de cette instance, un guide pratique de préconisations et d'informations à l'usage des exploitants, des organismes agréés pour le contrôle technique, des autorités administratives et du public est en cours d'élaboration pour améliorer la compréhension et l'application des règles de sécurité.