14ème législature

Question N° 73477
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports

Titre > politique des transports

Analyse > liaison CDG express. réalisation.

Question publiée au JO le : 03/02/2015 page : 687
Réponse publiée au JO le : 16/08/2016 page : 7356
Date de changement d'attribution: 21/06/2016
Date de signalement: 16/06/2015

Texte de la question

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'inscription du Charles de Gaulle Express dans le plan d'investissement européen Juncker pour une mise en service en 2023. Il rappelle que le 6 mars 2013 lorsque les nouveaux arbitrages sur le nouveau Grand Paris avaient été rendus, le Premier ministre avait demandé à ce que ce projet implique RFF et AdP à la condition qu'il n'y ait pas de subvention de l'État ou des collectivités locales. Le Président de l'Assemblée nationale a déclaré dans une interview récente à la radio qu'il serait contre cette nouvelle ligne si elle était réalisée aux dépens des salariés, et des habitants de Seine-Saint-Denis. Il lui demande si le Premier ministre entend confirmer l'engagement de son prédécesseur.

Texte de la réponse

Le projet « Charles-de-Gaulle (CDG) express » est indispensable pour améliorer le lien entre le centre de Paris et son principal aéroport. La qualité de cette liaison est vitale pour l'économie et l'attractivité de notre pays, et de sa capitale, première destination touristique d'Europe. Avec une croissance moyenne du trafic de l'aéroport de 3 % par an, soit un doublement en 20 ans, l'accès par les autoroutes A1 et A3 saturées, et le RER B, ne pourront suffire. Dans le RER, les voyageurs aériens avec leurs bagages et les voyageurs du quotidien se gênent mutuellement notamment à chaque arrêt avec les nombreuses montées et descentes. Le projet « CDG Express » permettra donc de véritablement conforter le RER B dans son objectif de transport du quotidien, ainsi que la future ligne 17 du Grand Paris Express, et par ailleurs d'opérer un transfert modal pour l'accès à l'aéroport de la route vers le rail, qui concourra à la lutte contre la pollution de l'air et le changement climatique. Sa construction sera financée sans subvention publique, dans le cadre d'un montage juridique associant SNCF Réseau et aéroports de Paris, avec la possibilité d'un tiers investisseur. Pour ce faire, et suite à l'avis favorable de la Commission européenne sur ce montage, l'ordonnance du 19 février permet aux deux opérateurs de créer une société de projet pour concevoir, financer et réaliser l'infrastructure dans le cadre d'un contrat de concession avec l'État. Une enquête publique a eu lieu entre le 8 juin et le 12 juillet et permettra de compléter la déclaration d'utilité publique du projet, compte tenu du nouveau montage précité. Le dossier d'enquête précise que le coût du projet se monte à 1,4 Md € (aux conditions économiques de 2014). Ce sont principalement les recettes de la billetterie qui permettront de financer l'infrastructure. Si ces recettes s'avèrent insuffisantes, il est envisagé que le financement de l'infrastructure soit complété par une taxe aéroportuaire affectée qui sera acquittée par les voyageurs de l'aéroport hors correspondance. Enfin, un financement dans le cadre du plan Juncker a été sollicité pour ce projet.
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