Réponse publiée le 21 avril 2015

A la suite de mortalités d'abeilles ayant eu lieu durant l'hiver 2013/2014 et signalées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en décembre 2013, une commission départementale a été mise en place dans les deux départements particulièrement touchés par ces mortalités hivernales. En complément des investigations préliminaires menées à l'initiative des professionnels, des investigations officielles ont été menées pour identifier les causes de ces surmortalités. Les services de l'État ont ainsi réalisé 52 visites, 38 prélèvements pour une recherche toxicologique et 11 prélèvements pour une recherche pathologique. Par ailleurs, les agents de l'État ont également effectué 25 visites d'élevages avec prélèvement de 25 échantillons de jus de fumier. Compte tenu des conditions dans lesquelles les prélèvements ont été réalisés, des résultats d'analyses ne présentant pas de tendance affirmée et de l'hétérogénéité des profils des apiculteurs touchés, il n'a pas été possible de conclure à une origine commune et uni-factorielle. L'hypothèse de l'exposition des abeilles aux substances antiparasitaires et biocides utilisées en élevage reste faible étant donné la fréquence de détection de ces molécules de 8 %. Par ailleurs, la présence de substances non autorisées en France demande à être investiguée, en particulier en ce qui concerne des substances acaricides destinées à la lutte contre la varroase détectées dans la majorité des échantillons (résultats des professionnels et des services de l'État). Dans un objectif de fiabilisation des investigations, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a décidé de conduire une étude ciblée sur l'exposition des abeilles aux substances antiparasitaires et biocides, dont le protocole a été conçu par l'institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP). Ce projet a bénéficié de l'appui scientifique de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) ainsi que de la collaboration de la société nationale des groupements techniques vétérinaires et de la fédération nationale des groupements de défense sanitaire ; il démarrera dès le début de la saison apicole 2015. Enfin, pour renforcer le dispositif d'alerte et de surveillance des troubles des abeilles, les modalités de déclaration et de suivi des mortalités ont été révisées par instruction de la DGAL, publiée le 14 novembre 2014. Ce nouveau dispositif permet de mieux prendre en compte des phénomènes de mortalités d'abeilles hivernales, et d'orienter les investigations de sorte à pouvoir en identifier plus aisément les causes.