Texte de la question

Mme Eva Sas interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville sur les périmètres inclus dans les contrats de ville. Ces contrats, signés entre l'État, la communauté d'agglomération, la ville et la région, constitueront le cadre local de mise en œuvre de la politique de la ville. Ils s'appuieront sur une large mobilisation des acteurs locaux, incluant l'État et ses différents opérateurs, l'ensemble des collectivités territoriales concernées, y compris les départements et les régions, ainsi que les grands partenaires de la politique de la ville. C'est dans cette optique que la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, intègre les spécificités des territoires et laisse la possibilité aux communautés d'agglomération de définir plus précisément le périmètre. Des marges de manœuvre sont ainsi laissées aux acteurs locaux pour définir, autour des quartiers prioritaires, les périmètres exacts auxquels s'appliquera une solidarité nationale renforcée. Le territoire de la 7ème circonscription de l'Essonne comportant certains quartiers éloignés géographiquement des quartiers prioritaires tels que ciblés dans le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires, elle souhaiterait connaître la possibilité de les inclure dans le contrat de ville afin qu'elles puissent bénéficier de certains des dispositifs prévus par la politique de la ville et fait notamment référence aux quartiers des Prés-Saint-Martin à Savigny-sur-Orge, ainsi qu'au quartier des Érables et des Coteaux de l'Orge à Viry-Châtillon.