14ème législature

Question N° 73516
de M. Thierry Mariani (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Titre > associations

Analyse > FACS. subventions. perspectives.

Question publiée au JO le : 10/02/2015 page : 810
Réponse publiée au JO le : 28/04/2015 page : 3199

Texte de la question

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les problèmes financiers que la fédération des anciens combattants résidant hors de France (FACS) rencontre. Reconnue d'utilité publique, la FACS sert les anciens combattants depuis plus de 85 ans. Elle entretient le devoir de mémoire et participe à l'influence française à l'étranger. Pour poursuivre son action, la fédération a recours au bénévolat, mais elle a néanmoins besoin d'un budget de fonctionnement. Les cotisations et dons des associations représentent, suivant les années, de 14 % à 18 % du budget et sont en diminution régulière. La subvention du ministère des affaires étrangères quant à elle atteignait 40 000 euros en 2011, soit 57 % du budget. Cette aide a diminué régulièrement pour atteindre une prévision nulle en 2015. Il semblerait que cette suppression soit liée au fait que cette subvention est affectée à une ligne du budget du ministère non conforme. Aussi il souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait possible de transférer cette subvention à un programme adéquat, afin que cette association dont la mission contribue au rayonnement de la France à l'étranger puisse poursuivre son action.

Texte de la réponse

Le versement de subventions de l'Etat aux associations fait l'objet d'une rigueur croissante, dans un environnement budgétaire contraint. Les subventions aux associations ont vocation à financer des dépenses d'intervention et non à assurer la couverture de dépenses de fonctionnement. Dans ce contexte, le ministère des affaires étrangères et du développement international ne pourra pas, en 2015, continuer d'assurer le versement d'une subvention à cette association.