Texte de la question
M. Thomas Thévenoud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les compteurs à double sens. Ces compteurs intelligents sont destinés à des consommateurs qui produisent eux-mêmes de l'électricité, à travers les différentes énergies renouvelables tels que les panneaux photovoltaïque ou les éoliennes domestiques. Ces outils permettent aux utilisateurs de comptabiliser d'une part la quantité d'électricité produite en surplus et injectée au réseau, d'autre part celle qui est prélevée du réseau par eux, au besoin. Dès lors, ces compteurs permettent d'équilibrer naturellement le budget d'électricité d'un foyer. Par là-même, ils changent la perspective des consommateurs sur les énergies renouvelables en les incitant à produire autant qu'ils le peuvent non pour s'inscrire dans une logique de rachat, mais bien pour s'orienter dans une démarche d'autoproduction. C'est une innovation qu'il faut encourager, au nom du développement des énergies renouvelables et du pouvoir d'achat des Français. Il souhaite l'interroger sur l'utilisation de ces compteurs intelligents et sur les moyens qui seront mis en œuvre par l'État pour stimuler le développement de ces outils.
Texte de la réponse
La directive européenne 2009/72 sur le marché intérieur de l'électricité prévoit le déploiement, d'ici 2020, de compteurs électriques évolués pour au moins 80 % des consommateurs. Dans son intervention du 9 juillet 2013, le Premier ministre a confirmé le déploiement à l'échelle nationale du compteur communicant. Ce déploiement devrait démarrer au dernier trimestre de l'année 2015 et se poursuivre jusqu'en 2021. Les particuliers, qui sont à la fois producteurs et consommateurs et qui disposent d'un contrat d'obligation d'achat distinct du contrat de fourniture, sont actuellement équipés de trois compteurs : l'un mesure la consommation dans le cadre du contrat de fourniture et deux compteurs mesurent les volumes produits par l'installation de production d'électricité (l'un mesurant l'injection et le second vérifiant la non-consommation de l'installation). L'arrivée du compteur communicant permettra de simplifier le dispositif. En effet, le compteur communicant pouvant compter « dans les deux sens », un seul compteur sera nécessaire pour mesurer les volumes produits par l'installation de production. Par ailleurs, le particulier disposera toujours d'un compteur pour mesurer sa consommation. Les objectifs de la France en matière d'efficacité énergétique et d'intégration des énergies renouvelables vont nécessiter des systèmes électriques beaucoup plus prévoyants et réactifs. Dans ce contexte, le compteur communicant, première brique des « réseaux électriques intelligents », jouera un rôle fondamental dans la modernisation du réseau.