Texte de la question

M. Céleste Lett attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les quelques deux cent incidents officiellement recensés dans les enceintes de l'école de la République, celles où bien plus qu'ailleurs les valeurs fondamentales de notre société devraient être transmises et respectées par les jeunes générations, à l'occasion notamment de l'observation de la minute de silence en mémoire aux victimes des attentats terroristes perpétrés en France entre le 7 et le 9 janvier 2015. En effet, bien au-delà de simples incivilités commises de façon isolée afin d'attirer l'attention, de nombreux professeurs et personnels de l'éducation nationale désabusés ont dû faire face durant ces douloureux moments de recueillements aux agissements irrespectueux, délibérés, motivés et réflexions plus que déplacées d'élèves cautionnant sans la moindre réserve les attaques proférées contre les fondements de notre société. Si dans la législation en vigueur, le majeur est responsable pénalement pour avoir fait « l'apologie d'acte de terrorisme » donc susceptible de se voir infliger des condamnations dont les peines peuvent aller jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende, le vide juridique profite toujours aux mineurs qui ne se voient quant à eux aucunement inquiétés par notre système judiciaire à double vitesse, ni même par des sanctions disciplinaires exécutées dans le cadre scolaire. Pourtant, la lutte contre le fanatisme et l'intégrisme religieux devrait logiquement commencer par la base, dès la plus tendre enfance, car il est inutile de préciser que dans les cas d'espèce précédemment évoqués, les propos outranciers tenus par les enfants ne sont que le reflet des pensées acerbes de leurs parents qui vont elles-mêmes à l'encontre de notre idéal républicain. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des sanctions disciplinaires comme l'exclusion temporaire de l'établissement ou encore l'instauration de travaux d'intérêt général à l'école seraient des solutions envisageables et envisagées par le Gouvernement pour sanctionner logiquement les fauteurs de troubles. Le cas échéant, il lui demande de lui préciser les mesures qui seront prises.